Permis de construire n° 04410921A0502 à Nantes pour 11 000 m² de logement, 44 Rue Massenet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 04410921A0502
Demandeur
SNC MASSENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410921A0502, délivré le 30 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue Massenet. Le dossier a été déposé par SNC MASSENET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 43 T2, 46 T3, 40 T4 et 12 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OS415. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 000 m² | 11 000 m² |
| Total | 0 m² | 11 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 000 m² | 11 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| Collectifs hors résidence | 157 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 43 | 46 | 40 | 12 | - | 157 |
| 10,2 % | 27,4 % | 29,3 % | 25,5 % | 7,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MASSENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 883035545
- SIRET
- 88303554500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0502 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |