Permis de construire Logement N° 04410921A0502

Permis de construire à Nantes pour 11 000 m² de logement - 44 Rue Massenet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0502

Demandeur

SNC MASSENET

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0502, délivré le 30 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Massenet, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MASSENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 43 T2, 46 T3, 40 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OS415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 199 m²

Surface créée

11 000 m²

Variation nette

+11 000 m²

Surface totale après

11 000 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OS415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m² 11 000 m²
Total 0 m² 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m² 11 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 43 46 40 12 - 157
10,2 % 27,4 % 29,3 % 25,5 % 7,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MASSENET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883035545
SIRET
88303554500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0502
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Massenet, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MASSENET et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 43 T2, 46 T3, 40 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0502, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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