Permis de construire Locaux N° 04410921A0088

Permis de construire n° 04410921A0088 à Nantes pour 717 m² de locaux, 6 Boule De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0088

Demandeur

SCI 6 PRAIRIE AU DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0088, délivré le 25 novembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Boule De La Prairie Au Duc. Le dossier a été déposé par SCI 6 PRAIRIE AU DUC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY172, DY173. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY172 DY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 8 m² 131 m² -139 m² 0 m²
Locaux 586 m² 0 m² 717 m² 0 m² 586 m² 131 m² 717 m²
Total 725 m² 0 m² 717 m² 8 m² 717 m² -8 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Autres activités 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 0 m²
dont Entrepôt 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 0 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 717 m² 0 m² 586 m² 131 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6 PRAIRIE AU DUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419324041
SIRET
41932404100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Boule De La Prairie Au Duc, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 6 PRAIRIE AU DUC et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0088, déposé en mairie de Nantes.

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