Déclaration préalable Locaux N° 04410921A1689

Déclaration préalable à Nantes pour 3 904 m² de locaux - 2 Rue Gaspard Coriolis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 04410921A1689

Demandeur

SCI LOIRE RHONE CINEMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410921A1689, accordée le 22 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Gaspard Coriolis, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOIRE RHONE CINEMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VV195, VV200, VV201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 025 m²

Surface existante avant

3 904 m²

Surface créée

3 904 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VV195 VV200 VV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m²
Total 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 0 m² 3 904 m² 3 904 m²
Total locaux 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m² 0 m² 3 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRE RHONE CINEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892177270
SIRET
89217727000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A1689
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gaspard Coriolis, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOIRE RHONE CINEMA et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A1689, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes