Permis de construire Logement N° 04410920A0320

Permis de construire à Nantes pour 11 057 m² de logement - 1 Rue Henri Lasne

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 04410920A0320 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0320, délivré le 15 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Henri Lasne, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 057 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 331, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 331 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV527.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/12/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
9 376 m²
Surface créée
2 627 m²
Variation nette
+1 681 m²
Surface totale après
11 057 m²
Destination
Logement
Logements créés
331
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
1 Rue Henri Lasne, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
EV527
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 331 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²
Total 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 331
Logements collectifs 331
En résidence 331
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
331 - - - - - 331
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7385
SIREN
184401321
SIRET
18440132100015
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
NANTES (44322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 logements en collectif, pour 11 057 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Lasne, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0320, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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