Permis de construire Logement N° 04410920A0320

Permis de construire à Nantes pour 2 627 m² de logement - 1 Rue Henri Lasne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0320

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0320, délivré le 15 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Henri Lasne, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 627 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 331, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 331 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 376 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

11 057 m²

Logements créés

331

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 331 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²
Total 9 376 m² 2 627 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 681 m² 11 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 331
Logements collectifs 331
En résidence 331
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
331 - - - - - 331
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184401321
SIRET
18440132100015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NANTES (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 logements en collectif, pour 2 627 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Lasne, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0320, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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