Permis de construire n° 04410920A0144 à Nantes pour 117 m² de logement, 9 avenue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 septembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0144 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9 avenue Jean Mermoz.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 223 m², le programme représentait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NO 227. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 37 m² existants et construire 117 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 223 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 37 m² à 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 80 m² | 117 m² |
| Total | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 80 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 37 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |