Permis de construire Logement N° 04410920A0144

Permis de construire n° 04410920A0144 à Nantes pour 117 m² de logement, 9 avenue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0144 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9 avenue Jean Mermoz.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 223 m², le programme représentait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NO 227. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 37 m² existants et construire 117 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 223 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 37 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 117 m² 0 m² 37 m² 0 m² 80 m² 117 m²
Total 37 m² 117 m² 0 m² 37 m² 0 m² 80 m² 117 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 37 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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