Permis de construire n° 04410920A0018 à Nantes pour 73 m² de locaux, 15 Allee De La Reine Margot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 04410920A0018
Demandeur
SCI DE LA REINE MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0018 a été délivré le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Allee De La Reine Margot. Le dossier a été déposé par SCI DE LA REINE MARGOT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW514. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 73 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 73 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 185 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 73 m² | -7 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 73 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 185 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 73 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA REINE MARGOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805084001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |