Permis de construire n° 04410919A0609 à Nantes pour 1 751 m² de logement et locaux, 163-1 Rue Paul Bellamy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 04410919A0609
Demandeur
SNC BELLAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0609 porte sur un projet situé 163-1 Rue Paul Bellamy. La société de promotion immobilière SNC BELLAMY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 869 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 419 m², soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MV 352, MV 353, MV 354. La voie, rue Paul Bellamy, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 869 m² existants et construit 1 751 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 431 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 869 m² à 1 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 951 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 520 m² | 951 m² |
| Locaux | 438 m² | 800 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 362 m² | 800 m² |
| Total | 869 m² | 1 751 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 882 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 438 m² | 800 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 362 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 438 m² | 800 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 362 m² | 800 m² |
| Total locaux | 438 m² | 800 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 362 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 431 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | 2 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 29,4 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC BELLAMY, basée à St Herblain Cedex.
Demandeur
SNC BELLAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 905404331
- SIRET
- 90540433100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0609 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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