Permis de construire Mixte N° 04410919A0609

Permis de construire n° 04410919A0609 à Nantes pour 1 751 m² de logement et locaux, 163-1 Rue Paul Bellamy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 04410919A0609

Demandeur

SNC BELLAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0609 porte sur un projet situé 163-1 Rue Paul Bellamy. Le demandeur déclaré est SNC BELLAMY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 951 m² d'habitation et 800 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MV352, MV353, MV354. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV352 MV353 MV354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 951 m² 0 m² 431 m² 0 m² 520 m² 951 m²
Locaux 438 m² 800 m² 0 m² 438 m² 0 m² 362 m² 800 m²
Total 869 m² 1 751 m² 0 m² 869 m² 0 m² 882 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 800 m² 0 m² 438 m² 0 m² 362 m² 800 m²
dont Bureaux 438 m² 800 m² 0 m² 438 m² 0 m² 362 m² 800 m²
Total locaux 438 m² 800 m² 0 m² 438 m² 0 m² 362 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 2 - - 17
- 58,8 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BELLAMY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
905404331
SIRET
90540433100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 163-1 Rue Paul Bellamy, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC BELLAMY et accordée le 25 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 951 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0609, déposé en mairie de Nantes.

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