Permis de construire n° 0441091300058 à Nantes pour 1 821 m² de logement, 30 boulevard Eugene Orieux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0441091300058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300058, délivré le 5 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 boulevard Eugene Orieux.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 9, NX 10, NX 151. La voie, boulevard Eugene Orieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 10 | 4 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 46,7 % | 33,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 30 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT CEDEX (44702)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Eugene Orieux à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Eugene Orieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.