Permis de construire Logement N° 04410919A0605

Permis de construire n° 04410919A0605 à Nantes pour 1 054 m² de logement, rue du Haut Launay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 04410919A0605

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0605 porte sur un projet situé rue du Haut Launay. La demande émane de CIF COOPERATIVE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 3 logements individuels et 7 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 53 612 m², le programme représente 1 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SY 736, SY 807, SY 810. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 612 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SY 736 SY 807 SY 810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 53 612 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 5 - 10
- - 20,0 % 30,0 % 50,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 10 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIF COOPERATIVE, une société anonyme coopérative basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44032)

Autres dossiers de CIF COOPERATIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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