Permis de construire Logement N° 04410919A0452

Permis de construire n° 04410919A0452 à Nantes pour 2 045 m² de logement, allée des Chenes Lot Vl 11 - Zac Erdre Porterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0452

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0452, délivré le 7 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée des Chenes Lot Vl 11 - Zac Erdre Porterie. La société de promotion immobilière COOP LOGIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 53 612 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SY 736, SY 807, SY 816. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Chenes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 612 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SY 736 SY 807 SY 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Vl 11 - Zac Erdre Porterie

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 045 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 11 5 2 - 31
- 41,9 % 35,5 % 16,1 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 31 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval. Ce demandeur a déposé 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 118 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de COOP LOGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0452
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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