Permis de construire n° 04410920A0202 à Nantes pour 573 m² de logement, 1 rue Amedee Menard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0202
Demandeur
SCCV AMEDEE MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0202 a été délivré le 9 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Amedee Menard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AMEDEE MENARD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 172 m² existants. Les T2 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle NT 538. Sur la même voie, rue Amedee Menard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 573 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 573 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 401 m² | 573 m² |
| Total | 172 m² | 573 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 401 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 1 | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AMEDEE MENARD, basée à St Herblain.
Demandeur
SCCV AMEDEE MENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883593782
- SIRET
- 88359378200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST HERBLAIN (44819)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amedee Menard à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Amedee Menard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.