Permis de construire Logement N° 04410920A0202

Permis de construire n° 04410920A0202 à Nantes pour 573 m² de logement, 1 rue Amedee Menard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0202

Demandeur

SCCV AMEDEE MENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0202 a été délivré le 9 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Amedee Menard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AMEDEE MENARD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 172 m² existants. Les T2 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle NT 538. Sur la même voie, rue Amedee Menard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 573 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 573 m² 0 m² 172 m² 0 m² 401 m² 573 m²
Total 172 m² 573 m² 0 m² 172 m² 0 m² 401 m² 573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 1 - - 10
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AMEDEE MENARD, basée à St Herblain.

Demandeur

SCCV AMEDEE MENARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883593782
SIRET
88359378200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST HERBLAIN (44819)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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