Permis de construire Logement N° 04410920A0202

Permis de construire n° 04410920A0202 à Nantes pour 573 m² de logement, 1 Rue Amedee Menard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0202

Demandeur

SCCV AMEDEE MENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0202 a été délivré le 9 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Amedee Menard. Le projet est porté par SCCV AMEDEE MENARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NT538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 573 m² 0 m² 172 m² 0 m² 401 m² 573 m²
Total 172 m² 573 m² 0 m² 172 m² 0 m² 401 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 1 - - 10
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMEDEE MENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883593782
SIRET
88359378200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44819)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Amedee Menard, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AMEDEE MENARD et accordée le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0202, déposé en mairie de Nantes.

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