Permis de construire Locaux N° 04410919A0577

Permis de construire n° 04410919A0577 à Nantes pour 183 m² de locaux, 6 Rue Galilee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 mars 2020

Dossier PC n° 04410919A0577

Demandeur

OPENN AR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0577 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Galilee. Le dossier a été déposé par OPENN AR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IM421. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPENN AR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798605804
SIRET
79860580400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0577
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Galilee, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPENN AR ; la décision est intervenue le 12 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0577, déposé en mairie de Nantes.

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