Déclaration préalable Logement N° 04410920A0385

Déclaration préalable n° 04410920A0385 à Nantes pour 168 m² de logement, 18 rue Gutenberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 mars 2020

Dossier DP n° 04410920A0385

Demandeur

DV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410920A0385 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DV IMMO.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation sur un terrain de 683 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IM 319. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IM 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 683 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 152 m² parmi les 207 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 207 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 152 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 54 m² 152 m² -206 m² 1 m²
Total 207 m² 16 m² 152 m² 54 m² 152 m² -38 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DV IMMO, une SARL basée à Nantes.

Demandeur

DV IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790641195
SIRET
79064119500033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 mars 2020
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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