Déclaration préalable n° 04410920A0385 à Nantes pour 168 m² de logement, 18 rue Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 mars 2020
Dossier DP n° 04410920A0385
Demandeur
DV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410920A0385 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DV IMMO.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation sur un terrain de 683 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IM 319. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 152 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 207 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 152 m² | -206 m² | 1 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 152 m² | 54 m² | 152 m² | -38 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DV IMMO, une SARL basée à Nantes.
Demandeur
DV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790641195
- SIRET
- 79064119500033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.