Déclaration préalable Locaux N° 04410919A2536

Déclaration préalable n° 04410919A2536 à Nantes pour 559 m² de locaux, 18 Rue Paul Bellamy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier DP n° 04410919A2536

Demandeur

MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A2536, accordée le 16 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Paul Bellamy. La demande émane de MECA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

559 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
Locaux 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²
Total 1 380 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
dont Entrepôt 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 0 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493242408
SIRET
49324240800059
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A2536
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Paul Bellamy, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MECA et accordée le 16 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A2536, déposé en mairie de Nantes.

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