Déclaration préalable n° 04410919A2536 à Nantes pour 559 m² de locaux, 18 rue Paul Bellamy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier DP n° 04410919A2536
Demandeur
MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A2536, accordée le 16 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue Paul Bellamy. La demande émane de MECA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 559 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EX 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Bellamy, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 559 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 559 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² |
| Locaux | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² |
| Total | 1 380 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| dont Entrepôt | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | -559 m² | 0 m² |
| Total locaux | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493242408
- SIRET
- 49324240800059
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A2536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EX 116 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bellamy à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Bellamy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.