Permis de construire n° 04410919A0574 à Nantes pour 1 048 m² de locaux, 87 rue du Bois Hardy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04410919A0574
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0574 a été délivré le 12 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 87 rue du Bois Hardy. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 475 m², le programme représente 1 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle KP 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bois Hardy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 048 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 894 m² à 4 434 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 1 048 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 540 m² | 4 434 m² |
| Total | 3 894 m² | 1 048 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 540 m² | 4 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 894 m² | 1 048 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 540 m² | 4 434 m² |
| Total locaux | 3 894 m² | 1 048 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 540 m² | 4 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle KP 241 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Hardy à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bois Hardy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.