Permis de construire Locaux N° 04410919A0366

Permis de construire n° 04410919A0366 à Nantes pour 172 m² de locaux, 6 rue Michel Le Lou du Breil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0366

Demandeur

FALBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0366 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 6 rue Michel Le Lou du Breil. Le projet est porté par FALBEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 090 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 83, HW 84, HW 89. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW 83 HW 84 HW 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 972 m² à 1 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 172 m² 0 m² 3 m² 0 m² 169 m² 1 141 m²
Total 972 m² 172 m² 0 m² 3 m² 0 m² 169 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 972 m² 172 m² 0 m² 3 m² 0 m² 169 m² 1 141 m²
Total locaux 972 m² 172 m² 0 m² 3 m² 0 m² 169 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FALBEN, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443277272
SIRET
44327727200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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