Permis de construire n° 04410919A0366 à Nantes pour 172 m² de locaux, 6 Rue Michel Le Lou Du Breil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 04410919A0366
Demandeur
FALBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0366 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 6 Rue Michel Le Lou Du Breil. Le projet est porté par FALBEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HW83, HW84, HW89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 172 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 169 m² | 1 141 m² |
| Total | 972 m² | 172 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 169 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 172 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 169 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 972 m² | 172 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 169 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALBEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443277272
- SIRET
- 44327727200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |