Permis de construire Mixte N° 04410919A0467

Permis de construire n° 04410919A0467 à Nantes pour 293 m² de logement et locaux, 7 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0467

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0467 porte sur un projet situé 7 Route De Vannes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX301. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 111 m² 132 m² 28 m² 0 m² 215 m² 243 m²
Locaux 188 m² 50 m² 0 m² 35 m² 132 m² -117 m² 71 m²
Total 216 m² 161 m² 132 m² 63 m² 132 m² 98 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 50 m² 0 m² 35 m² 132 m² -117 m² 71 m²
dont Bureaux 188 m² 50 m² 0 m² 35 m² 132 m² -117 m² 71 m²
Total locaux 188 m² 50 m² 0 m² 35 m² 132 m² -117 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Route De Vannes, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0467, déposé en mairie de Nantes.

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