Déclaration préalable n° 0441092502271 à Nantes pour 11 m² de locaux, 4 Rue Du Marche Commun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier DP n° 0441092502271
Demandeur
SCI NANTES CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441092502271 a été accordée le 19 novembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Marche Commun. Le dossier a été déposé par SCI NANTES CENTRALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 313 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 313 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES CENTRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418758512
- SIRET
- 41875851200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SCI NANTES CENTRALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441092502271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |