Permis de construire Logement N° 04410919A0218

Permis de construire n° 04410919A0218 à Nantes pour 216 m² de logement, 26 rue de la Patouillerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04410919A0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0218, délivré le 11 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue de la Patouillerie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 272 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle NO 337, NO 438. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Patouillerie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NO 337 NO 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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