Permis de construire n° 04410917A0135 à Nantes pour 620 m² de locaux, 19 rue du Marche Commun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 04410917A0135
Demandeur
LES HAMEAUX BIO 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0135 porte sur un projet situé 19 rue du Marche Commun. LES HAMEAUX BIO 5 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 723 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WD 6. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Marche Commun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 497 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 620 m² parmi les 1 334 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 334 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 815 m² |
| Autres activités | 1 034 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 620 m² | -515 m² | 519 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 123 m² | -18 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | -497 m² | 414 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HAMEAUX BIO 5, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Nazaire. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES HAMEAUX BIO 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822854634
- SIRET
- 82285463400018
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marche Commun à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marche Commun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.