Permis de construire Locaux N° 04410917A0135

Permis de construire n° 04410917A0135 à Nantes pour 620 m² de locaux, 19 rue du Marche Commun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04410917A0135

Demandeur

LES HAMEAUX BIO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0135 porte sur un projet situé 19 rue du Marche Commun. LES HAMEAUX BIO 5 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 723 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WD 6. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Marche Commun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 723 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 723 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 497 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 620 m² parmi les 1 334 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 334 m²
Total 1 334 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 815 m²
Autres activités 1 034 m² 0 m² 105 m² 0 m² 620 m² -515 m² 519 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 105 m² 0 m² 123 m² -18 m² 105 m²
dont Entrepôt 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 414 m²
Total locaux 1 334 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HAMEAUX BIO 5, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Nazaire. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES HAMEAUX BIO 5

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822854634
SIRET
82285463400018
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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