Déclaration préalable n° 04410919A1828 à Nantes pour 22 m² de locaux, 4 rue Louis Marin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier DP n° 04410919A1828
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A1828 a été accordée le 20 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Louis Marin. FONDATION DE L ARMEE DU SALUT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 410 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 112. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 905 m² à 4 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 905 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 927 m² |
| Total | 4 905 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 905 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 927 m² |
| Total locaux | 4 905 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75976)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A1828 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |