Permis de construire Logement N° 04410918A0003

Permis de construire n° 04410918A0003 à Nantes pour 67 m² de logement, 65 rue Mauvoisins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 avril 2018

Dossier PC n° 04410918A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0003 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 rue Mauvoisins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 443 m², le programme représentait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mauvoisins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 69 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²
Total 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 avril 2018
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DH 28 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Mauvoisins à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Mauvoisins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes