Permis de construire n° 04410918A0612 à Nantes pour 960 m² de logement, 1 Rue De Grillaud 37 Rtue Du Calvaire De Grillaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0612
Demandeur
SCCV CHATEAU GRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0612, délivré le 11 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De Grillaud 37 Rtue Du Calvaire De Grillaud. SCCV CHATEAU GRILLAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LT138, LT140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 37 Rtue Du Calvaire De Grillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 960 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 810 m² | 960 m² |
| Total | 150 m² | 960 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 810 m² | 960 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 4 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHATEAU GRILLAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522194323
- SIRET
- 52219432300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0612 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |