Permis de construire n° 04410918A0612 à Nantes pour 960 m² de logement, 1 rue de Grillaud 37 Rtue du Calvaire de Grillaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0612
Demandeur
SCCV CHATEAU GRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0612, délivré le 11 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de Grillaud 37 Rtue du Calvaire de Grillaud. La société de programme immobilier SCCV CHATEAU GRILLAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 843 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LT 138, LT 140. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 37 Rtue Du Calvaire De Grillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 960 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 960 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 810 m² | 960 m² |
| Total | 150 m² | 960 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 810 m² | 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 4 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATEAU GRILLAUD, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV CHATEAU GRILLAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522194323
- SIRET
- 52219432300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0612 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |