Permis de construire n° 04410918A0581 à Nantes pour 192 m² de logement, 4 avenue Pelletier d'Oisy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0581
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0581 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 4 avenue Pelletier d'Oisy.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 179. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 290 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 47 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 337 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 47 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 47 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BS 179 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.