Permis de construire n° 04410918A0590 à Nantes pour 2 500 m² de locaux, avenue de Broglie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0590
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0590 a été délivré le 18 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse avenue de Broglie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 022 m², le programme représente 2 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OZ 793. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 500 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 998 m² de commerce et activités de service et 502 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Autres activités | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44008)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0590 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle OZ 793 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.