Permis de construire n° 04410916A0081 à Nantes pour 519 m² de logement, 17 rue de la Verrerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0081
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0081 a été délivré le 3 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue de la Verrerie. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 515 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 380. La voie, rue de la Verrerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 515 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 4 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 4 m² | 519 m² |
| Total | 515 m² | 4 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 4 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | - | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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