Permis de construire Logement N° 04410916A0081

Permis de construire n° 04410916A0081 à Nantes pour 519 m² de logement, 17 rue de la Verrerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0081

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0081 a été délivré le 3 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue de la Verrerie. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 515 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 380. La voie, rue de la Verrerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 515 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 4 m² 515 m² 0 m² 515 m² 4 m² 519 m²
Total 515 m² 4 m² 515 m² 0 m² 515 m² 4 m² 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 - - - - 10
20,0 % 80,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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