Permis de construire Locaux N° 04410918A0179

Permis de construire n° 04410918A0179 à Nantes pour 43 m² de locaux, 7 Boule Paul Langevin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0179

Demandeur

LINKIAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0179 porte sur un projet situé 7 Boule Paul Langevin. LINKIAA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HV253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 458 m²
Total 415 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 458 m²
dont Hôtels 415 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 458 m²
Total locaux 415 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 458 m²

Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKIAA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605512
SIRET
77560551200216
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Boule Paul Langevin, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LINKIAA et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0179, déposé en mairie de Nantes.

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