Déclaration préalable n° 04410918A1390 à Nantes pour 110 m² de logement, 8 rue Deurbroucq
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 04410918A1390
Demandeur
SCI LEON MAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A1390 porte sur un projet situé 8 rue Deurbroucq. SCI LEON MAITRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 250 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HL 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Deurbroucq, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 830 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 940 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 310 m² |
| Total | 3 250 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 250 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEON MAITRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEON MAITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404271496
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A1390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle HL 156 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Deurbroucq à Nantes (44200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Deurbroucq depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.