Permis de construire Locaux N° 04410918A0199

Permis de construire n° 04410918A0199 à Nantes pour 78 m² de locaux, 21 rue Jean-Simon Voruz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 04410918A0199

Demandeur

LE VOYAGE A NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0199 a été délivré le 23 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 21 rue Jean-Simon Voruz. Le dossier a été déposé par LE VOYAGE A NANTES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 145 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 209, DX 233. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 209 DX 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 133 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 m²
Total 55 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 m²
dont Bureaux 55 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 m²
Total locaux 55 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VOYAGE A NANTES, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE VOYAGE A NANTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
482414216
SIRET
48241421600044
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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