Déclaration préalable n° 04410918A1229 à Nantes pour 337 m² de locaux, 13T-1 Rue Bisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier DP n° 04410918A1229
Demandeur
ASS UNE SOURIS VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410918A1229, accordée le 18 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13T-1 Rue Bisson. La demande émane de ASS UNE SOURIS VERTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 339 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HX 456, HX 502, HX 503. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 339 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS UNE SOURIS VERTE, une association déclarée basée à Nantes.
Demandeur
ASS UNE SOURIS VERTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335201810
- SIRET
- 33520181000074
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A1229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |