Déclaration préalable Locaux N° 04410918A1229

Déclaration préalable n° 04410918A1229 à Nantes pour 337 m² de locaux, 13T-1 Rue Bisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier DP n° 04410918A1229

Demandeur

ASS UNE SOURIS VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A1229, accordée le 18 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13T-1 Rue Bisson. La demande émane de ASS UNE SOURIS VERTE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 339 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HX 456, HX 502, HX 503. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 456 HX 502 HX 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 339 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS UNE SOURIS VERTE, une association déclarée basée à Nantes.

Demandeur

ASS UNE SOURIS VERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
335201810
SIRET
33520181000074
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A1229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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