Permis de construire Locaux N° 04418424T0086

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 434 m² de locaux - 48 Rue De La Croix Fraiche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04418424T0086

Demandeur

LINKIAA

Cette page présente le permis de construire n° 04418424T0086, délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue De La Croix Fraiche, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKIAA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VI109, VI152, VI169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VI109 VI152 VI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 16 m² 288 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 146 m² 288 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 304 m² 146 m² 288 m² 16 m² 288 m² 130 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 146 m² 288 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKIAA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605512
SIRET
77560551200141
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418424T0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Croix Fraiche, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKIAA et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0086, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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