Permis d'aménager n° 04410924A0011 à Nantes pour un terrain de 140 585 m², 44 Route De Saint Joseph De Porteri - Parc Des Expositions -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 04410924A0011
Demandeur
EXPONANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410924A0011, délivré le 5 décembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Route De Saint Joseph De Porteri - Parc Des Expositions -. EXPONANTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 140 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SW74, SW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Parc Des Expositions -
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 140 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPONANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 858800246
- SIRET
- 85880024600044
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410924A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |