Permis de construire Logement N° 04410919A0091

Permis de construire n° 04410919A0091 à Nantes pour 725 m² de logement, rue Louis Brisset

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04410919A0091

Demandeur

TIKERCOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0091 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé rue Louis Brisset. La société de programme immobilier TIKERCOUET porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 070 m², soit 81 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 258. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Brisset, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 070 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale LY 258. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LY 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 725 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 3 - - 9
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TIKERCOUET, basée à Saint Pere en Retz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TIKERCOUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
847565330
SIRET
84756533000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
SAINT PERE EN RETZ (44320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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