Permis de construire Locaux N° 04410918A0174

Permis de construire n° 04410918A0174 à Nantes pour 228 m² de locaux, 5 rue du Luxembourg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 04410918A0174

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0174 a été délivré le 2 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue du Luxembourg. COMMUNE DE NANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 699 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 524, CP 527. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 699 m²

Surface existante avant

3 675 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

3 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 524 CP 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 699 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 675 m² à 3 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 675 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 903 m²
Total 3 675 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 675 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 903 m²
Total locaux 3 675 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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