Permis de construire Locaux N° 04410918A0009

Permis de construire n° 04410918A0009 à Nantes pour 978 m² de locaux, 9 rue d'Allemagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04410918A0009

Demandeur

SIDER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0009 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 9 rue d'Allemagne. Le projet est porté par SIDER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 354 m², le programme représente 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 420 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle WE 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Allemagne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'entrepôt, 132 m² de bureaux et 85 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 2 346 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 424 m² d'entrepôt et 134 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 346 m² à 2 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²
Total 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 133 m² 7 m² 85 m² 41 m² 276 m²
Autres activités 2 111 m² 558 m² 287 m² 133 m² 335 m² 377 m² 2 488 m²
dont Bureaux 132 m² 134 m² 70 m² 0 m² 132 m² 72 m² 204 m²
dont Entrepôt 1 979 m² 424 m² 217 m² 133 m² 203 m² 305 m² 2 284 m²
Total locaux 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIDER, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Haillan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775586852
SIRET
77558685200227
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Autres dossiers de SIDER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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