Permis de construire Locaux N° 04410918A0009

Permis de construire n° 04410918A0009 à Nantes pour 978 m² de locaux, 9 Rue D Allemagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04410918A0009

Demandeur

SIDER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0009 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 9 Rue D Allemagne. Le projet est porté par SIDER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²
Total 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 133 m² 7 m² 85 m² 41 m² 276 m²
Autres activités 2 111 m² 558 m² 287 m² 133 m² 335 m² 377 m² 2 488 m²
dont Bureaux 132 m² 134 m² 70 m² 0 m² 132 m² 72 m² 204 m²
dont Entrepôt 1 979 m² 424 m² 217 m² 133 m² 203 m² 305 m² 2 284 m²
Total locaux 2 346 m² 558 m² 420 m² 140 m² 420 m² 418 m² 2 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775586852
SIRET
77558685200227
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue D Allemagne, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIDER et accordé le 10 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0009, déposé en mairie de Nantes.

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