Déclaration préalable n° 04410919A0581 à Nantes pour 47 m² de locaux, 9 rue d'Allemagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier DP n° 04410919A0581
Demandeur
SIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A0581, accordée le 1 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue d'Allemagne. La demande émane de SIDER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 354 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WE 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Allemagne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 2 346 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 346 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 346 m² |
| Total | 2 346 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 274 m² |
| Autres activités | 2 111 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 47 m² | -39 m² | 2 072 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 2 346 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIDER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Canéjan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SIDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775586852
- SIRET
- 77558685200227
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Autres dossiers de SIDER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle WE 34 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Allemagne à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Allemagne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.