Permis de construire Logement N° 04410917A0620

Permis de construire n° 04410917A0620 à Nantes pour 1 124 m² de logement, 3 Impas Emile Cosse Passage Leroy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 04410917A0620

Demandeur

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0620 a été délivré le 6 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impas Emile Cosse Passage Leroy. INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 4 T3, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LW735, LW736, LW737. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 723 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LW735 LW736 LW737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Leroy

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 20 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 236 m²
Locaux 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² -1 104 m² 487 m²
Total 1 703 m² 20 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 20 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 4 - 1 1 12
33,3 % 16,7 % 33,3 % - 8,3 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490427283
SIRET
49042728300026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0620
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas Emile Cosse Passage Leroy, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE et accordé le 6 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 4 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0620, déposé en mairie de Nantes.

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