Déclaration préalable n° 04410919A0622 à Nantes pour 17 m² de locaux, 3 rue d'Allemagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 avril 2019
Dossier DP n° 04410919A0622
Demandeur
SCI BAT IN KARE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A0622 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue d'Allemagne. SCI BAT IN KARE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 257 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WE 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue d'Allemagne, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 877 m² à 1 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 877 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 877 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 894 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 248 m² |
| dont Entrepôt | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAT IN KARE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BAT IN KARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833374200
- SIRET
- 83337420000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI BAT IN KARE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0622 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WE 54 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Allemagne à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Allemagne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.