Déclaration préalable Locaux N° 04410919A0622

Déclaration préalable n° 04410919A0622 à Nantes pour 17 m² de locaux, 3 Rue D Allemagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 avril 2019

Dossier DP n° 04410919A0622

Demandeur

SCI BAT IN KARE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A0622 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue D Allemagne. SCI BAT IN KARE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WE54. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 257 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 894 m²
Total 1 877 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 877 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 894 m²
dont Bureaux 231 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 248 m²
dont Entrepôt 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m²
Total locaux 1 877 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAT IN KARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833374200
SIRET
83337420000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SCI BAT IN KARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0622
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Allemagne, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BAT IN KARE ; la décision est intervenue le 1 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0622, déposé en mairie de Nantes.

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