La déclaration préalable n° 04410918A0337 a été accordée le 12 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse square Maquis de Saffre. METROPOLE NANTES METROPOLE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 962 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 9. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	32 m²
Total	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

Autres dossiers de METROPOLE NANTES METROPOLE

DP n°0441092601057 Autorisé

Mathurin Méheut

Nantes (44000)

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Nouvelle construction

18 août 2026

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130 De la Chapelle sur Erdre

Nantes (44300)

Nouvelle construction

30 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0337
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410917A0639 Locaux Autorisé

13 rue d'Orleans

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 avr. 2018 4 m² SDP RANCIERE MODE

PC n°04410918A0053 Locaux Terminé

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 avr. 2018 156 m² SDP METROPOLE NANTES METROPOLE

PC n°04410918A0086 Locaux Terminé

21 rue de Malville

Nantes (44200)

Transformation sans extension

12 avr. 2018 126 m² SDP

PC n°04410917A0530 Logement Terminé

504 route de St Joseph

Nantes (44200)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 4 188 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PC n°04410917A0549 Locaux Terminé

2 rue Santeuil

Nantes (44200)

Transformation avec extension

17 avr. 2018 260 m² SDP GHN

PC n°04410917A0578 Logement Autorisé

1 rue Saint Clement

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

17 avr. 2018 570 m² SDP ADT INVESTISSEMENTS

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