Permis de construire n° 04410917A0600 à Nantes pour 1 847 m² de locaux, 10 rue Louis de Broglie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2018
Dossier PC n° 04410917A0600
Demandeur
IMMOFI 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0600 porte sur un projet situé 10 rue Louis de Broglie. IMMOFI 23 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 359 m², le programme représente 1 847 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle OZ 621. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 359 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 847 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 847 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 847 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Autres activités | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | -1 847 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | -1 847 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOFI 23, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOFI 23
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800801243
- SIRET
- 80080124300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44046)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0600 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |