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Permis de construire Locaux N° 04410918A0116

Permis de construire à Nantes pour 56 m² de locaux - 3 Avenu Du Cimetiere St Clair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du Cimetiere St Clair, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRENO SCI et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0116, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04410918A0116

Demandeur

DRENO SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0116, délivré le 27 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Avenu Du Cimetiere St Clair, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRENO SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LM659.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/09/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRENO SCI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839920089
SIRET: 83992008900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du Cimetiere St Clair, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRENO SCI et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0116, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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