Permis de construire n° 04410918A0146 à Nantes pour 172 m² de locaux, 77 rue de la Contrie Ecole Maternelle des Chataigniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 04410918A0146
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0146 a été délivré le 10 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 rue de la Contrie Ecole Maternelle des Chataigniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 560 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2018, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle LO 346. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Contrie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle Des Chataigniers
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 18 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 368 m² à 4 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 368 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 540 m² |
| Total | 4 368 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 368 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 4 368 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle LO 346 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Contrie à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Contrie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.