Permis de construire Locaux N° 02505626B0058

Permis de construire n° 02505626B0058 à Besançon pour 168 m² de locaux, 82 Avenue Georges Clémenceau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 02505626B0058

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Avenue Georges Clémenceau, le permis de construire n° 02505626B0058 a été délivré le 10 juillet 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX114. Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 076 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 1 815 m²
Locaux 45 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 213 m²
Total 2 028 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 213 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 213 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenue Georges Clémenceau, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505626B0058, déposé en mairie de Besançon.

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