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Permis de construire Locaux N° 04410917A0290

Permis de construire n° 04410917A0290 à Nantes pour 4 628 m² de locaux, 4 Rue Eric Tabarly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Eric Tabarly, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0290, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0290

Demandeur

L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0290, délivré le 22 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Eric Tabarly. Le projet est porté par L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP391. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 987 m²

Surface existante avant

59 101 m²

Surface créée

4 628 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

61 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 101 m²	2 339 m²	2 289 m²	125 m²	2 289 m²	2 214 m²	61 315 m²
Total	59 101 m²	2 339 m²	2 289 m²	125 m²	2 289 m²	2 214 m²	61 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	59 101 m²	2 339 m²	2 289 m²	125 m²	2 289 m²	2 214 m²	61 315 m²
Total locaux	59 101 m²	2 339 m²	2 289 m²	125 m²	2 289 m²	2 214 m²	61 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789823580
SIRET: 78982358000012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44200)

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22 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0290
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Eric Tabarly, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0290, déposé en mairie de Nantes.

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