Permis de construire Mixte N° 04410917A0354

Permis de construire à Nantes pour 7 593 m² de logement et locaux - Boule De Berlin Ilot 5B - Viseo

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 février 2018 · Dossier PC n° 04410917A0354 · Demandeur : NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410917A0354, délivré le 13 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De Berlin Ilot 5B - Viseo, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 27 T3, 11 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 987 m² d'habitation et 2 606 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WZ138, WZ161, WZ169.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/02/2018
Surface du terrain
4 009 m²
Surface créée
7 593 m²
Variation nette
+7 593 m²
Surface totale après
7 593 m²
Destination
Mixte
Logements créés
74
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
Boule De Berlin Ilot 5B - Viseo, Nantes (44200)
Lieu-dit
Ilot 5B - Viseo
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
WZ138, WZ161, WZ169
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 19
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 7 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 593 m² 7 593 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Commerce 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Services publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 27 11 3 - 74
10,8 % 33,8 % 36,5 % 14,9 % 4,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5599
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
NANTES (44002)

En savoir plus sur NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Consulter les 65 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De Berlin Ilot 5B - Viseo, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 987 m² d'habitation et 2 606 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0354, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes