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Permis de construire Locaux N° 04410917A0494

Permis de construire n° 04410917A0494 à Nantes pour 172 m² de locaux, 16 Rue De La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Fosse, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL MAGASINS et accordé le 19 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0494, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 04410917A0494

Demandeur

ST MICHEL MAGASINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0494 porte sur un projet situé 16 Rue De La Fosse. ST MICHEL MAGASINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Autres activités	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
dont Bureaux	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Total locaux	172 m²	172 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL MAGASINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500144761
SIRET: 50014476100011
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CONTRES (41700)

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20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0494
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Fosse, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL MAGASINS et accordé le 19 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0494, déposé en mairie de Nantes.

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