Permis de construire n° 04410917A0391 à Nantes pour 188 m² de locaux, 2 avenue Jean Claude Bonduelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0391
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0391 porte sur un projet situé 2 avenue Jean Claude Bonduelle. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 13 743 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean-Claude Bonduelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 891 m² à 25 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 891 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 25 079 m² |
| Total | 24 891 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 25 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 891 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 25 079 m² |
| dont Bureaux | 24 891 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 25 079 m² |
| Total locaux | 24 891 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 25 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202664
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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