Permis de construire Locaux N° 04410917A0391

Permis de construire n° 04410917A0391 à Nantes pour 188 m² de locaux, 2 Avenu Jean Claude Bonduelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0391

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0391 porte sur un projet situé 2 Avenu Jean Claude Bonduelle. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS130. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 743 m²

Surface existante avant

24 891 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

25 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 891 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 25 079 m²
Total 24 891 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 25 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 891 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 25 079 m²
dont Bureaux 24 891 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 25 079 m²
Total locaux 24 891 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 25 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0391
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Jean Claude Bonduelle, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST et accordé le 22 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0391, déposé en mairie de Nantes.

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