Déclaration préalable à Chartres pour 18 m² de locaux - 9 Place Marceau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 0280852300528
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280852300528, accordée le 23 janvier 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Place Marceau, Chartres (28000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 818 m² |
| Total | 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202664
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ORLEANS (45920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852300528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |