Permis de construire n° 04410917A0228 à Nantes pour 770 m² de locaux, 27 Rue Du Ballet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0228
Demandeur
OGEC NANTES ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0228, délivré le 22 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Du Ballet. Le dossier a été déposé par OGEC NANTES ERDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NV447, NV478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
| Total | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
| Total locaux | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NANTES ERDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339401416
- SIRET
- 33940141600047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de OGEC NANTES ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |