Permis de construire n° 04410917A0228 à Nantes pour 770 m² de locaux, 27 rue du Ballet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0228
Demandeur
OGEC NANTES ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0228, délivré le 22 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue du Ballet. Le dossier a été déposé par OGEC NANTES ERDRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NV 447, NV 478. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Ballet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 14 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 437 m² à 40 207 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
| Total | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
| Total locaux | 39 437 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 40 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NANTES ERDRE, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OGEC NANTES ERDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339401416
- SIRET
- 33940141600047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de OGEC NANTES ERDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Ballet à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Ballet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.