Déclaration préalable n° 03524024M0022 au Rheu pour 11 m² de locaux, 1 rue Jean Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier DP n° 03524024M0022
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03524024M0022 a été accordée le 15 mai 2024, pour un projet situé 1 rue Jean Chatel. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 494 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 472, AC 476. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Chatel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables au Rheu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 233 m² |
| Total | 222 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 233 m² |
| Total locaux | 222 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202664
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524024M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Chatel au Rheu (35650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Chatel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.